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Paiement et écriture sur participation formation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/08/2009 11:27
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4507
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Quel est le taux ? Si vous avez un taux de 0.55 % ou de 1.05 % ou encore de 1.60 %, taux fonction du nombre de salariés que vous avez, il est normal que cette rubrique apparaisse sur la fiche de paie. Vous devrez procéder (ou votre experte comptable) à la libération avant le 1er mars auprès des organismes agréés et établir pour le 30 avril la déclaration si vous êtes plus de 10 salariés.

Quand à l'enregistrement, il s'agit de débiter le compte 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue et de créditer le compte 4486 - Etat Charges à payer. Ce dernier compte sera soldé au moment de la libération.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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