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Cloture eurl suite à mise en liquidation amiable



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 16/08/2009 16:17

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Les comptes de liquidation que vous devez présenter doivent être "apurés" de vos dettes de TVA : Comptabilisez donc un chèque que vous envoyer dans le même temps aux impôts pour solder cette dette avec votre bordereau de TVA.

Les autres postes à l'actif et au passif que vous indiquez doivent bien apparaître dans votre bilan de liquidation. (il peut néanmoins subsister au passif des dettes non échues, telles que des provisions pour Impôts et Taxes ou pour charges sociales à payer : Exemple : Taxe Professionnelle qui se règle le 15 Décembre et que vous devez prendre en compte dans votre bilan de liquidation.)

votre boni se calcul effectivement avec votre bilan de liquidation et est égal à :

+ Report à nouveau créditeur + Réserves - Résultat Déficitaire de 2 629 ¤.
(Ne prenez pas en compte le Capital dans le calcul du boni)

Pouvez-vous indiquer de quoi était composé votre stock (Marchandises, matières premières ?) et comment vous avez procédé pour le solder entièrement ?

Cordialement,
Jex

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