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Engagements et reliquats



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/08/2009 21:43
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Bienvenue sur le site ! Je constate que vous êtes de la Haute-Vienne et cela me fait plaisir. Je suis également de la Haute-Vienne.

Pour tout vous dire, les engagements ont fait l'objet du thème du grand oral du DESCF. Et cela m'a marqué.

Les engagements ont fait l'objet d'une définition dans le glossaire du plan comptable général (PCG 1982) de 1982 :

Citation : Extrait du glossaire du PCG 1982
Engagements
Droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions (ex : cautions) ou d'opérations ultérieures (ex : commande)


A droit constant, le plan comptable général (PCG) en cours a laissé sa définition au niveau de l'article 448/80 - Engagements :

Citation : Extrait article 448/80 du PCG
Les comptes d'engagements enregistrent des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l'entité. Les effets des droits et obligations sur le montant ou la consistance du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d'opérations ultérieures.
...


De plus, on parle de comptabilité d'engagement notamment dans les lettres de mission des experts-comptables, à l'instar de la comptabilité de trésorerie. C'est la traduction de l'alinéa 2 l'article L123-13 du code de commerce :

Citation : Extrait alinéa 2 de l'article L123-13 du Code de Commerce
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste.


En effet, la comptabilité dite de trésorerie enregistre les recettes et les dépenses. C'est la traduction de l'article L123-26 du Code de Commerce.

Comme vous le constatez, il est bien difficile de donner une définition simple. En droit, et le droit comptable n'y échappe pas, il n'existe pas de synonyme. Autrement dit, il convient d'être précis. En matière de comptabilité publique, les engagements sont très présents. En effet, toutes les commandes passées sont des engagements (Cf. définition du glossaire du PCG 1982).

En ce qui concerne le reliquat, pouvez-vous nous préciser le contexte ?

Cordialement,

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