Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Perdu dans la jungle des exonérations de charges (zrr/zéro charges)



3 réponses
4910 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/08/2009 15:27

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Association12,

Pour ce qui est des exonérations dans les ZRR, je n'ai jamais eu l'occasion d'y avoir recours, c'est pourquoi, c'est un point que je ne maîtrise pas.

Par contre, en faisant une recherche, j'ai trouvé la lettre circulaire n°2009-053 de l'ACCOSS qui précise la formule suivante :

Citation
(0,281/0.9) x (2,4 x ((SMIC x 1,5 x nombre d'heures rémunérées)/Rémunération mensuelle brute) - 1,5)]
Dans la limite d'un coefficient de 0.281


Toutefois attention, je vous invite à lire attentivement la circulaire précédemment citée, pour savoir vous entrez ou non, dans les conditions pour bénéficier de cette exonération.

Sinon, en ce qui concerne la mesure zéro charges, j'avais écris un article sur le sujet dans la newsletter n°41 intitulé : Aide à l'embauche pour les TPE. D'après le décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008, instaurant cette mesure, il y est précisé à l'article 1 :

Citation : extrait article 1 du décret n°2008-1357
Les entreprises de moins de dix salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat à l'embauche pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale.


Cordialement,

Venaig



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/perdu-dans-jungle-des-exonerations-charges-zrr-zero-charges-t27786
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer