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Perdu dans la jungle des exonérations de charges (zrr/zéro charges)



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/08/2009 12:39


Messages: 4
Inscrit le: 14/08/2009
Région: 12 - aveyron


Citation
(0,281/0.9) x (2,4 x ((SMIC x 1,5 x nombre d’heures rémunérées)/Rémunération mensuelle brute) – 1,5)]
Dans la limite d'un coefficient de 0.281


Si je comprends bien, c'est que la mesure ZRR (depuis janvier 2009), n'est pas plus avantageuse que la réduction Fillon pour une structure employant moins de 19 salariés.

Sinon merci pour ta précision au sujet de la durée d'application "Aide à l'embauche pour les TPE".

Donc en clair dans mon cas, je fais une demande "Aide à l'embauche pour les TPE" que l'on utilise jusqu'au 31.12.09 puis ensuite on bascule le salarié sur la réduction Fillon (0.281) et on oublie la mesure ZRR qui n'apporte rien de plus. C'est dommage par ce que c'était une mesure très intéressante pour les association reconnu d'Interet General (environ 0.30 sur le brut et sans limitation dans le temps).

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