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Subvention société mère à fille



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/08/2009 23:41

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 14/08/2009
Région: 75 - paris


Bonjour tous,

Mon problème : je cherche à comprendre la finalité d'une opération financière qui me semble "incompréhensible" pour moi. :'(

Un résumé du paysage :

Une société mère qui se trouve au USA.
Reprise d'une activité en France et création d'une filiale pour cela.
Hélas l'activité ne sera rentable ( actuellement le résultat d'exploitation est négatif d'un tiers du CA) que dans quelques années.
Aussi la filiale en France a besoin de cash.
Pour cela la société Mère donne, selon une convention négociée, une SUBVENTION à la filiale.
Dans la comptabilité de la filiale, la subvention est incorporé au chiffre d'affaire. Ce qui a pour conséquence que la filiale dégage un résultat et paye l'IS.

Voici mon problème : je ne comprend pas pourquoi la société mère verse une subvention qui est assujetti à l'IS alors qu'il me semblerait plus évident de faire un prêt à sa filiale sur le compte courant associé par exemple.
Surtout que la société mère considère cette subvention comme remboursable lorsque l'exploitation le permettra.

Ma question : quelqu'un saurait-il quelle serait l'avantage d'un tel montage (SUBVENTION) pour une société mère au USA et sa fille en France ?

A moins qu'il ne s'agisse pas d'une subvention ?

Merci
[arobase]+

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