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Subvention société mère à fille



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/08/2009 16:59

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Il me semble bien que cette "subvention" doive être considérée comme une avance en compte courant.

A ma connaissance, il n'existe pas de possibilités d'octroi de subvention entre sociétés liées pour remplacer un prêt ou une avance.

Le fait que cette somme soit remboursable confirme qu'il s'agit bien d'une avance en compte courant avec clause de retour à meilleure fortune.

Cette avance pourra donc le cas échéant faire l'objet d'un abandon par la société mère et ce n'est qu'à ce moment la que le produit exceptionnel pourra être comptabilisé.

S'agissant d'une erreur comptable, je pense qu'il convient d'établir des comptes rectificatifs et d'essayer de récupérer l'impôt sur les sociétés qui a été versé à tort.

Cordialement,
Jex


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