Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Décompte des heures supplémentaires



3 réponses
2064 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/08/2009 21:59

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonsoir Jemaa,

Concernant votre problème, il est vrai que c'est un point assez délicat au niveau du droit social. En fait, après recherche, j'ai trouvé l'arrêt n°0221304 de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 1er décembre 2004 qui précise :

Citation : extrait
(...) Mais attendu que selon l'article L. 212-5 du Code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 212-1 ou de la durée considérée comme équivalente et que cette durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés (...)


Par conséquent, pour la détermination des heures supplémentaires il faut partir sur la base des heures réellement effectuées, ce qui n'est pas le cas des jours fériés. C'est pourquoi, j'effectue le calcul suivant :

Citation
Travail effectif: 4 jours x 8 heures = 32 heures
Travail théorique: 4 jours x 7 heures = 28 heures
Soit, 32 heures - 28 heures = 4 heures supplémentaires, à régler au taux normal


Cordialement,

Venaig

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/decompte-des-heures-supplementaires-t27812
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer