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Ecart d'acquisition et tup
15 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 25/08/2009 09:51 | |
 Responsable comptable en entreprise Messages: 8 Inscrit le: 29/05/2008 Région: 11 - aude | Citation : Micka @ 25.08.2009 à 08:31 Citation : Angelis13 @ 24.08.2009 à 16:13 Bonjour, La TUP (intra groupe) ne doit pas avoir d'impact sur les comptes consolidés. Par conséquent je pense qu'il faut: 1/ Reconstituer votre écart d'acquisition sur la société absorbante (8M¤) 2/ Reconstituer le montant déja amortie de l'EA sur la société absorbante. 3/ Votre mali en 207 doit être, si je ne dis pas de bêtise, la résultante du solde des Kpropres de la société absorbée (résultat de TUP compris)- la valeur des titres chez l'absorbante. Par conséquent pour neutraliser l'écriture de TUP et revenir à des Kpropres consolidés sans effet de TUP je pense qu'il vous faut solder votre compte 207 mali technique par les réserves et résultat (= a celui l'absorbée à la date de TUP) 4/continuer à amortir sur la société absorbante l'EA de 8M¤ sur 5 ans. En espérant vous avoir aider Salutations Bonsoir, Je pense que la thèse de la reconstitution de l'écart d'acquisition n'est pas justifiable. Certes, la TUP est bien une opération intragroupe. Mais elle est à la fois définitive et surtout, elle entraîne la disparition d'une entité juridiquement distincte. Nous touchons ici, un des grands principes de la consolidation : la définition du groupe. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'un écart d'acquisition est interdépendant des titres de participation dont il se rattache. Or, dans le cas de la TUP, les titres de participations disparaissent. En conséquence, on considérerait que la société "tupée" est encore inclue dans le périmètre de consolidation, ce qui ne se justifie pas vis-à-vis du règlement 99-02. De plus, l'écart d'acquisition correspond dans le langage des fusions, au "vrai" mali. Celui-ci est enregistré au compte de résultat, à l'instar de l'écart d'acquisition par le jeu des dotations. Or, aucun "vrai" mali n'a été déterminé lors de la TUP mais uniquement un mali technique. D'où mon interrogation quand à la justification de ce dernier... Cordialement, Michaël Bonjour Mickaël, Concernant votre interrogation sur la justification d'un mali technique au lieu d'un vrai mali, Je pense que le mali technique est du à une évaluation de la société absorbée (par comparatif boursier ou autre méthode de d'évaluation). Si lors de l'évaluation les Kp de la société absorbée se retrouvent supérieur à la valeur des titres alors le mali est technique. Dans le cas des fusion/absoption: l'article 6865 du 99-02 précise que la fusion-absorption d'une filiale par l'entreprise consolidante constitue un non évènement en conso. Les actifs/passifs de l'entreprise absorbée y compris les écarts d'acquisitions doivent être maintenus inchangés dans les comptes conso après la fusion. Les écarts d'acquisitions sont maintenus au bilan consolidé sur la ligne "écarts d'acquisitions". Les écarts d'acquisitions devant continuer à être amorti selon le plan d'amortissement initial. cdlmt -------------------- |
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