Message écrit le: 20/08/2009 20:47
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris	Bonjour, D'après les informations dont je dispose, les cotisations dues au RSI sont calculées sur la base du revenu professionnel tel qu'il est définit par l'article L131-6 du code de la sécurité sociale. Entrent dans l'assiette des cotisations dues au RSI et sont donc des revenus professionnels : Les bénéfices industriels et commerciaux (et parfois même les bénéfices non commerciaux dans certains cas) du chef d'entreprise individuelle ou de l'associé unique d'une EURL. La quote-part des bénéfices qui revient aux associés de SNC et aux associés commandités La rémunération des associés de SNC, des associés commandités et du gérant de SARL à l'IR, perçue dans le cadre de leurs fonctions de direction La rémunération du gérant de SARL à l'IS, diminuée des cotisations payées personnellement par le gérant Cordialement --------------------

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