Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Le rsi pour associé majoritaire non gérant



16 réponses
25297 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/09/2014 13:19

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

L'affiliation au RSI vise en plus des gérants majoritaires, les associés majoritaires exerçant une activité non salarié dans l'entreprise.

Le caractère de salarié doit effectivement être liée à l'existence au nom des caractéristiques du droit du travail et notamment du lien de subordination.

Pour la formalité, il s'agit de remplir l'imprimé M2 et l'imprimé TNS.

Cordialement

Claire



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/rsi-pour-associe-majoritaire-non-gerant-t27833
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer