Message écrit le: 23/06/2016 23:03
Hapyfree Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne	Bonjour, (Excusez moi de mon intervention tardive, absence oblige!) @Gianni  Ma question est la suivante, suis je assujettis au RSI en tant que actionnaire minoritaire non salarié de cette entreprise? Si vous êtes en société par actions, la question ne se pose pas (ex : SA, SAS...) Si vous êtes en société de personne (ex : SARL) Si vous n'occupez pas de mandat de gérance : RAS sauf à être conjoint-associé Si vous êtes gérant, la question est de savoir si la Gérance (la participation de tous les gérants) est majoritaire ou si avec votre épouse/époux vous possédez la majorité des parts de la société : si oui, vous êtes au RSI, si non vous ne dépendez d'aucun régime sauf si vous touchez une rémunération au quel cas il vous faut un statut soit de salarié ou d'assimilé salarié le cas échéant. Espérant avoir répondu à votre interrogation, Cordialement, --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer