Carry-back avant liquidation définitive

Citation : Knight-of-cydonia @ 21.08.2009 à 11:53
Bonjour,

Il est envisagé une option carry-back, envoyée sur le formulaire n°2039 avant la fin de 2009, au titre du déficit de 2006 de 24 000 ¤, qui pourrait alors s'imputer sur les bénéfices des 3 années antérieures, soit une créance remboursable de 24 000 x 33.33% = 8 000 ¤.

Cette société peut-elle exercer l'option pour la carry-back sachant qu'elle sera liquidée en 2010 ?

La situation à laquelle je suis confronté est la suivante : SARL soumise à IS

2003 : Bénéfice fiscal de 12 000 ¤ - IS payé de 4 000 ¤
2004 : Bénéfice fiscal de 12 000 ¤ - IS payé de 4 000 ¤
2005 : Bénéfice fiscal de 12 000 ¤ - IS payé de 4 000 ¤
2006 : Déficit de 24 000 ¤ reporté en avant - IS de 0 ¤
2007 : Déficit de 1 000 ¤ reporté en avant - IS de 0 ¤
2008 : Déficit de 1 000 ¤ reporté en avant - IS de 0 ¤
2009 : Déficit prévisionnel de 1 000 ¤, décision de dissolution à prendre avant la fin de l'année
2010 : Liquidation de la société, déficit prévisionnel de 5 000 ¤

Cette option serait donc effectuée avant la liquidation définitive mais comme le délai de remboursement de cette créance est de 5 ans, est-ce que cela signifie que le compte bancaire de la société liquidée en 2010 devra être maintenu jusqu'à la perception du remboursement, donc potentiellement pendant 5 ans ?
Je trouve cela étrange, il doit me manquer un élément essentiel.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,
Knight of Cydonia