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Carry-back avant liquidation définitive



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 29/03/2010 17:19

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 28/03/2010
Région: 92 - hauts-de-seine


Citation : Knight-of-cydonia @ 21.08.2009 à 11:53
Bonjour,

Il est envisagé une option carry-back, envoyée sur le formulaire n°2039 avant la fin de 2009, au titre du déficit de 2006 de 24 000 ¤, qui pourrait alors s'imputer sur les bénéfices des 3 années antérieures, soit une créance remboursable de 24 000 x 33.33% = 8 000 ¤.

Cette société peut-elle exercer l'option pour la carry-back sachant qu'elle sera liquidée en 2010 ?

La situation à laquelle je suis confronté est la suivante : SARL soumise à IS

2003 : Bénéfice fiscal de 12 000 ¤ - IS payé de 4 000 ¤
2004 : Bénéfice fiscal de 12 000 ¤ - IS payé de 4 000 ¤
2005 : Bénéfice fiscal de 12 000 ¤ - IS payé de 4 000 ¤
2006 : Déficit de 24 000 ¤ reporté en avant - IS de 0 ¤
2007 : Déficit de 1 000 ¤ reporté en avant - IS de 0 ¤
2008 : Déficit de 1 000 ¤ reporté en avant - IS de 0 ¤
2009 : Déficit prévisionnel de 1 000 ¤, décision de dissolution à prendre avant la fin de l'année
2010 : Liquidation de la société, déficit prévisionnel de 5 000 ¤

Cette option serait donc effectuée avant la liquidation définitive mais comme le délai de remboursement de cette créance est de 5 ans, est-ce que cela signifie que le compte bancaire de la société liquidée en 2010 devra être maintenu jusqu'à la perception du remboursement, donc potentiellement pendant 5 ans ?
Je trouve cela étrange, il doit me manquer un élément essentiel.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,
Knight of Cydonia

Bonjour,

J'ai trouvé un site où tu pourras peut-être trouver une réponse à ta question, (...) Quand tu es sur page d'accueil, va sur archives et tape dans le moteur de recherche carry back ou liquidation amiable.

Cordialement.

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