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Méthode calcul acompte sur salaire maximum



1 réponse
26123 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/08/2009 15:16
Hg

Chef comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 17/08/2009
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour à tous.

Je travaille dans une société d'aide à la personne. Nos salariés sont pour la plupart à temps partiel. Dans le mois, elles nous demandent régulièrement des acomptes. Existe-t-il une méthode de calcul, une règle ou un article de loi qui nous permettent de savoir quel est le montant maximum d'acompte que nous pouvons leurs verser.

Merci pour vos réponses.

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Message écrit le: 21/08/2009 15:41
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Hg,

Concernant le versement d'acompte pour les salariés, il n'y a pas vraiment de calcul pré-déterminé. La seule chose que vous devez respecter est le principe selon lequel, le versement effectué doit correspondre au travail accompli. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur l'article L3242-1 du Code du Travail, qui précise ceci :

Citation : article L3242-1 du Code du Travail
La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.

Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.


Cordialement,

Venaig

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