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Facturation francaise mais livraison portugal



4 réponses
8010 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/08/2009 11:30
Sylvain59

Employé en comptabilité
Messages: 3
Inscrit le: 10/08/2009
Région: 59 - nord


Bonjour à tous.
nous allons prochainement livrer de la marchandise au Portugal mais la facturation sera faite à une société française.
A mon sens, je dois facturer avec de la TVA et je dois faire attention sur ma DEB à bien déclarer cette livraison au Portugal, est-ce que j'ai faux ?
Avez vous une référence au FL concernant la TVA ?
merci d'avance
cordialement,
Sylvain

Message écrit le: 26/08/2009 17:13
Lilauno

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

La société à laquelle vous allez facturer est basée en France ou au Portugal?
Car cela, je pense, ne sera pas la même chose en ce qui concerne la TVA.

Cordialement

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Message écrit le: 27/08/2009 08:29
Sylvain59

Employé en comptabilité
Messages: 3
Inscrit le: 10/08/2009
Région: 59 - nord


Message édité par Venaig le 27/08/2009 09:01
La société facturée est basée en France.

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Message écrit le: 27/08/2009 10:15
Lilauno

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Donc si la société est basée en France, vous devez facturer de la TVA.

Cdlt

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Message écrit le: 30/08/2009 12:44
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Pouvez-vous préciser ce que votre client Français fait de ces marchandises qui lui sont livrées au Portugal, et comment il les réceptionne ?

Je vous pose la question car il y a de fortes chances que votre client dispose d'un établissement au Portugal, et donc il a un un n° de TVA intracommunautaire Portugais pour cette établissement. Dans ce cas, il s'agirait d'une livraison intracommunautaire, la vente est donc exonérée de TVA Française, et votre client doit vous communiquer le n° de TVA Intracommunautaire de cet établissement.

En revanche, l'exonération ne s'applique pas si votre destinataire n'a pas d'activité réelle au Portugal.
(défaut de locaux, de personnel, de matériels, activité économique en rapport avec les marchandises reçues...).

Dans quel cas de figure pensez-vous que cette vente se situe ?

Cordialement,
Jex

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