Message écrit le: 25/08/2009 11:30 | |
Sylvain59 Employé en comptabilité Messages: 3 Inscrit le: 10/08/2009 Région: 59 - nord | Bonjour à tous. nous allons prochainement livrer de la marchandise au Portugal mais la facturation sera faite à une société française. A mon sens, je dois facturer avec de la TVA et je dois faire attention sur ma DEB à bien déclarer cette livraison au Portugal, est-ce que j'ai faux ? Avez vous une référence au FL concernant la TVA ? merci d'avance cordialement, Sylvain |
Message écrit le: 26/08/2009 17:13 | |
Lilauno Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 266 Inscrit le: 12/02/2009 Région: 37 - indre-et-loire | Bonjour, La société à laquelle vous allez facturer est basée en France ou au Portugal? Car cela, je pense, ne sera pas la même chose en ce qui concerne la TVA. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 27/08/2009 08:29 | |
Sylvain59 Employé en comptabilité Messages: 3 Inscrit le: 10/08/2009 Région: 59 - nord | Message édité par Venaig le 27/08/2009 09:01 La société facturée est basée en France.Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 2.0- Un message commence par un "Bonjour", un minimum de politesse SVP ! Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé... Cordialement, L'équipe de modération Compta Online |
Message écrit le: 27/08/2009 10:15 | |
Lilauno Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 266 Inscrit le: 12/02/2009 Région: 37 - indre-et-loire | Bonjour, Donc si la société est basée en France, vous devez facturer de la TVA. Cdlt -------------------- |
Message écrit le: 30/08/2009 12:44 | |
Jex94 Fiscaliste en entreprise Messages: 963 Inscrit le: 23/10/2008 Région: 94 - val-de-marne | Bonjour, Pouvez-vous préciser ce que votre client Français fait de ces marchandises qui lui sont livrées au Portugal, et comment il les réceptionne ? Je vous pose la question car il y a de fortes chances que votre client dispose d'un établissement au Portugal, et donc il a un un n° de TVA intracommunautaire Portugais pour cette établissement. Dans ce cas, il s'agirait d'une livraison intracommunautaire, la vente est donc exonérée de TVA Française, et votre client doit vous communiquer le n° de TVA Intracommunautaire de cet établissement. En revanche, l'exonération ne s'applique pas si votre destinataire n'a pas d'activité réelle au Portugal. (défaut de locaux, de personnel, de matériels, activité économique en rapport avec les marchandises reçues...). Dans quel cas de figure pensez-vous que cette vente se situe ? Cordialement, Jex -------------------- |