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Absence et rémunération



6 réponses
2058 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/08/2009 13:09
Nej974


Messages: 3
Inscrit le: 26/08/2009
Région: 28 - eure-et-loir


Bonjour ,
Voila je fais appel à ce site car personne n'a su me donner de réponses concretes jusqu'à présent.
Je suis actuellement employée dans un hotel restaurant à 25h par semaine.
J'ai eu un absence le 10/08 de 4h, et mon employeur ne souhaite pas me déduire les 4h mais bien pire il veut me payée à l'heure éffectuée... autant dire que je perds 200¤ pour 4h. En a-t-il le droit? Dans la restauration, on ne sait jamais à quelle heure on fini je ne trouve pas ca normal de ne pas me payée mes 25h prévues au contrat!
Il fait ca également pour les arrets maladie.
Merci beaucoup de me répondre dès que possible.
Cordialement.

Message écrit le: 26/08/2009 13:42
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Nej974,

Citation : Nej974 @ 26.08.2009 à 13:09
(...) mon employeur ne souhaite pas me déduire les 4h mais bien pire il veut me payer à l'heure effectuée (...)


Si vous êtes embauchée en CDI, votre employeur doit vous mensualiser, car ainsi vous avez un lissage de votre rémunération. C'est pourquoi, lors d'une absence, il faut indiquer :
  • l'horaire de base mensuel (en l'occurrence 108.33 heures),
  • la déduction vos heures d'absences (en l'occurrence 4 heures).

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 27/08/2009 13:13
Nej974


Messages: 3
Inscrit le: 26/08/2009
Région: 28 - eure-et-loir


Citation : Venaig @ 26.08.2009 à 13:42
Bonjour Nej974,

Citation : Nej974 @ 26.08.2009 à 13:09
(...) mon employeur ne souhaite pas me déduire les 4h mais bien pire il veut me payer à l'heure effectuée (...)


Si vous êtes embauchée en CDI, votre employeur doit vous mensualiser, car ainsi vous avez un lissage de votre rémunération. C'est pourquoi, lors d'une absence, il faut indiquer :
  • l'horaire de base mensuel (en l'occurrence 108.33 heures),
  • la déduction vos heures d'absences (en l'occurrence 4 heures).

Cordialement,

Venaig

Merci pour votre réponse , en effet , mon employeur n'est pas dans son droit , entre temps j'ai eu l'inspection du travail qui m'a recommandé d'envoyé un recommandé avec AR demandant ma régularisation pour mon départ qui est le 31 aout donc en meme temps que mon salaire en septembre.
Merci encore.
Cordialement.
Elodie.

Message écrit le: 27/08/2009 13:57
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je suis d'accord avec Venaig: la mensualisation s'applique à tous les salariés (CDI et CDD) à l'exception des travailleurs à domicile, temporaires, intermittents ou saisonniers.

Etes- vous dans l'un de ces cas?

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Message écrit le: 27/08/2009 14:53
Nej974


Messages: 3
Inscrit le: 26/08/2009
Région: 28 - eure-et-loir


Citation : Nad64 @ 27.08.2009 à 13:57
Bonjour,

Je suis d'accord avec Venaig: la mensualisation s'applique à tous les salariés (CDI et CDD) à l'exception des travailleurs à domicile, temporaires, intermittents ou saisonniers.

Etes- vous dans l'un de ces cas?


Non je suis en CDI à mi temps ! serait il possible que quelqu'un me fasse mon bulletin de salaire du mois d'aot pour le comparer avec celui de mon employeur svp? je l'ai fait moi mm mais il y a des indemnité compensatrice de nourriture et des avantages nourriture je ne sais pas comment ca se calcule! Merci d'avance.
Cordialement.
Elodie.

Message écrit le: 27/08/2009 17:25
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Pourquoi ne pas tout simplement scanner votre bulletin d'août - voire d'autres qui vous paraissent bizarres - (en cachant les informations personnelles) pour que les spécialistes ici présents le vérifie ?

En plus, cela permettrait de voir s'il a d'autres erreurs.

Cordialement,

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Message écrit le: 27/08/2009 17:40
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

nous utilisons une autre méthode concernant les absences non rémunérées :

nombre d'heures payés = nombre d'heures mensualisées x heures réellement travaillées / horaire réel du mois.

voir article RF Social :

Citation

L'employeur doit calculer une retenue sur salaire proportionnelle à la durée de l'absence. Si plusieurs méthodes existent, seule celle de l'horaire réel de travail, qui tient compte du nombre d'heures effectives de travail, a été validée par les juges (cass. soc. 20 janvier 1999, n° 96-45042 D).

Méthode selon l'horaire. - L'employeur retient le salaire pour le temps d'absence non rémunéré, en utilisant un horaire mensuel moyen constant (ex. : 151,67 heures). Les absences inférieures à une journée de travail sont ici facilement décomptées.

Méthodes selon les jours. - L'employeur calcule la retenue sur salaire en tenant compte des jours ouvrés réels du mois considéré ou des jours ouvrés moyens de l'entreprise.



Cordialement,

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