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Absence et rémunération



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/08/2009 17:40

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

nous utilisons une autre méthode concernant les absences non rémunérées :

nombre d'heures payés = nombre d'heures mensualisées x heures réellement travaillées / horaire réel du mois.

voir article RF Social :

Citation

L'employeur doit calculer une retenue sur salaire proportionnelle à la durée de l'absence. Si plusieurs méthodes existent, seule celle de l'horaire réel de travail, qui tient compte du nombre d'heures effectives de travail, a été validée par les juges (cass. soc. 20 janvier 1999, n° 96-45042 D).

Méthode selon l'horaire. - L'employeur retient le salaire pour le temps d'absence non rémunéré, en utilisant un horaire mensuel moyen constant (ex. : 151,67 heures). Les absences inférieures à une journée de travail sont ici facilement décomptées.

Méthodes selon les jours. - L'employeur calcule la retenue sur salaire en tenant compte des jours ouvrés réels du mois considéré ou des jours ouvrés moyens de l'entreprise.



Cordialement,

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