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Documentation sur les clauses à insérer dans un contrat?



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/09/2005 09:24
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 27/09/2005
Région: 75 - paris


Message édité par COC Admin le 27/09/2005 10:52
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si vous pourriez m'indiquer un ou plusieurs ouvrages traitant des différentes sortes de clauses qu'on peut insérer dans un contrat de cession de parts sociales. --> Clause garantie actif passif, de non concurrence.....
Ou tout du moin, de la documentation sur ce sujet.
Je vous en serai tres reconnaissant
Merci d'avance

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