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Enregistrement facture achat de service chez sponsor d'une association



3 réponses
7406 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/08/2009 16:34
Quedequestion

Trésorier en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 31/08/2009
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Je suis trésorier d'une association non assujettie à la tva.
Les factures établies à nos sponsors ne font pas ressortir la tva.
Comment ses factures sont enregistrées chez nos sponsors car ils nous demandent tous de faire des factures avec un montant ht + tva = ttc ?
Merci par avance.

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Message écrit le: 01/09/2009 11:31
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Vous n'avez pas à facturer de TVA car vous n'êtes pas assujetti. En revanche, si tout le monde vous le demande, c'est probablement que vos factures ne portent pas la mention "association non assujettie à la TVA par application de l'article 261,7-1°-b du Code Général des Impôts", ce qui est une obligation légale.

Cordialement,

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Message écrit le: 01/09/2009 12:23
Abdelha10

Comptable fournisseur en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 17/04/2009
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour,

Je suis d'accord avec JEFF 84, Il vous faut la mention legale sur la facture. Avec cela vous ne serez plus embeté.

Crdt

Message écrit le: 01/09/2009 12:31
Quedequestion

Trésorier en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 31/08/2009
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Merci beaucoup pour votre précision mais j'indique déjà la mention indiquée sur mes factures.
Je pense que l'insistance des sponsors sur la TVA est due à un avantage financier pour eux.
Si je fais une facture sans ressortir la TVA, elle est enregistrée en Charge pour son montant total.
Si je fais ressortir la TVA, le sponsor enregistre d'une part en charge le montant HT et d'autre part la TVA qu'il récupérera.
Mon raisonnement est il exact ?

Merci encore pour votre disponibilité.
Cordialement.

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