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Indemnités de prévoyance et convention collective



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/09/2009 23:26


Messages: 5
Inscrit le: 01/09/2009
Région: 75 - paris


Bonsoir,
Merci pour la réponse, donc si j'ai bien compris il n'y a que la part salariale qui n'est pas soumise à cotisation.
Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/indemnites-prevoyance-convention-collective-t27967
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