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Extrait de compte facturé par le fournisseur : légal ou non ?



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/09/2009 15:16

Cadre du secteur privé
Messages: 95
Inscrit le: 09/03/2006
Région: Ci - cote d'ivoire


BONJOUR
Je n'ai pas d 'argument juridique mais je crois que cela peut se faire de facturer des extraits de comptes si l'on estime le temps de travail accéléré , les recherches, le papier utilisé et la crédibilité de l'information ils peuvent être en droit de facturer ce cout additionnel. Les banques en general facturent ce genre d'information lorsqu'elles reçoivent des circularisations dans les missions d'audit ou de CAC. Ils ont des milliers de clients et pour vous seul vu que vous recherchez l'information ils doivent utiliser leur logiciel, leurs moyens humans, leur papier pour donner le chiffre excat et qui plus est les engage.
Prochainement je vous conseille si c ets un fournisseur de ne pas le regler vu que les dettes sont quérables ils vous fera parvenir une lettre de relance et vosu pourrez apprecier son solde. Si c'est un client à vous cela devient compliuqué vu que c'est à vous de faire el recouvrement et donc de savoir excatement ce qu'il vous doit la encore ce serait mieux au telepehoen d'avancer des arguments commerciaux de remises ou un questionnaire de satisfaction ou vous pourrez glisser asticieusement des questions du genre " quel est votre encours chez nous " afin de l'avoir gratis.
Mais une chose est sure c'est la partie qui recherche l'information qui doit payer un peu comme à la banque de donnée financière.
Moi j'exige toujousr des extraits de compte aux fournisseurs si ils veulent recuperer leur reglement.
BONNE RECEPTION

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