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Creation d'une filiale et etablissement secondaire



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/09/2005 20:03
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Messages: 31
Inscrit le: 20/09/2004
Région: 75 - paris


Bonjour, j'ai créee ma SARL sur Paris il y a un peu plus d'un an et maintenant je souhaite ouvrir une annexe dans une autre ville de France. Comment faire la différence entre filiale et établissement secondaire ? en fait je souhaite y mettre un gérant et garder sur la SARL de Paris la comptabilité de la nouvelle structure. La 1ere société sera dans le capital avec une autre personne mais j'avoue ne plus savoir si tout cela est compatible, le fait de faire la compta des 2 sociétés et dois je la considérer comme filiale ? je ne maitrise pas trop ce domaine, merci à ceux qui pourront m'éclaircir un peu.
Cordialement

Message écrit le: 28/09/2005 15:16
Leon

Comptable général en entreprise
Messages: 65
Inscrit le: 26/09/2005
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Voici quelques définitions qui pourront, je le pense vous aider dans le choix à prendre.

La succursale n'est pas autonome par rapport à la société mère, même si les règles d'exploitation (comptabilité, déclaration de résultat) témoignent d'une certaine indépendance. Elle exerce bien une activité commerciale, dispose d'une clientèle propre mais elle n'a pas d'automnomie juridique. A ce titre elle n'a pas de personnalité morale. Elle est immatriculée au registre de commerce et des sociétés.

La filiale est une société dotée de la personnalité morale. Elle est autonome par rapport à la société mère et peut à ce titre, agir en justice et posséder un patrimoine propre. Toutes les formalités afférentes à la constitution d'une société commerciale doivent être accomplies. Elle peut avoir une forme différente de la société mère (SA, SARL, SAS)


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Message écrit le: 03/10/2005 16:28
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Messages: 31
Inscrit le: 20/09/2004
Région: 75 - paris


Merci à vous pour cette réponse très clair, je fais à présent correctement la distinction entre succursale et filiale.
Cordialement

Message écrit le: 15/09/2009 14:56
Nellgo

Cadre du secteur privé
Messages: 4
Inscrit le: 12/09/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,
Comment on fait la comptabilité d'une filiale? et pour une succursale?
Séparément de la société mère, comme pour n'importe quelle société, ou elle doit faire partie de la comptabilité de la société mère? Si elle doit faire partie, quelle éléments?
Merci pour votre réponse

Message écrit le: 15/09/2009 17:59
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Une filiale a une comptabilité séparée (bilan, compte de résultat propre, etc), contrairement à l'établissement secondaire. Dans ce dernir cas, les achats et ventes, etc... sont englobées

Cordialement,

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Message écrit le: 15/09/2009 18:41
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Pour compléter la réponse de Jeff84, la tenue de la comptabilité d'entité dépend de l'existence de la personnalité juridique de cette entité.

Ainsi, une filiale est une société détenue par une autre société. Cette filiale a donc une personnalité morale et par conséquent elle est obligée de tenir une comptabilité (article L123-12 du code de commerce).

En revanche, un établissement n'a pas de personnalité morale. Si vous devez tenir une comptabilité qui sera incluse dans la comptabilité de l'entreprise, toutes les factures dites internes devront être enregistrer dans les comptes de la classe 8. Ces comptes serviront à connaître les résultats des établissements de l'entreprise. C'est le même principe lorsque vous tenez une comptabilité par activités. Toutes les échanges inter-activité doivent passer par des comptes de la classe 8. L'inconvénient de cette méthode réside dans l'établissement du manuel de procédures comptables incluant un plan comptable d'entreprise très détaillé. Pour prendre un exemple, il vous faudra créer autant de compte 607 Achats de marchandises qu'il y a d'établissements vous obligeant à créer en plus autant de compte 8607 Achats internes de marchandises.

Cordialement,

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Message écrit le: 15/09/2009 20:47
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Il est également possible d'éviter l'utilisation des comptes 8... en tirant profit des fonctionnalités de comptabilité analytique intégrés dans la plupart des programmes de comptabilité. C'est une question de préférences, mais je trouve cela plus pratique.

Cordialement,

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