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Tva, frais, téléphone & cie



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/09/2009 00:41
Vinnylemou


Messages: 2
Inscrit le: 04/09/2009
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Je travaille dans une société de production audiovisuelle qui va bientôt entamer le tournage d'un téléfilm. c'est dans ce contexte que je vais devoir comptabiliser des notes de frais de techniciens.

Le lieu de travail/tournage est situé à 45Kms de Paris et il faut prendre l'autoroute pour s'y rendre.

J'ai plusieurs cas de figure et je me pose des questions quant à la récupération de TVA :

- véhicules utilitaires de location qui vont transporter matériaux et matériels
-> puis-je récupérer la TVA sur le gazoil ?
-> puis-je récupérer la TVA sur le péage ?
-> puis-je récupérer la TVA sur des tickets de parking ?

- véhicules de tourisme de location qui vont servir aux techniciens à faire des aller-retour entre Paris et le lieu de tournage pour faire des achats, faire des repérages, transporter des comédiens, d'autres techniciens...
-> puis-je récupérer la TVA sur le gazoil ?
-> puis-je récupérer la TVA sur le péage ?
-> puis-je récupérer la TVA sur des tickets de parking ?

- véhicules personnels de techniciens qui vont se rendre simplement sur le lieu de travail
-> ai-je le droit de rembourser des notes d'essence ?
-> puis-je récupérer la TVA sur le gazoil ?
-> puis-je récupérer la TVA sur le péage ?
-> puis-je récupérerla TVA sur des tickets de parking ?

Toujours sur la TVA, je me pose également deux questions :

1°) des techniciens vont me présenter des notes de téléphone libellées à leur nom. Il s'agit de rembourser des communications utilisées à des fins professionnelles.
-> puis-je récupérer la TVA ?

2°) des techniciens vont présenter dans leurs frais des factures d'alimentation libellées au nom de ma société. Il s'agit ici d'une personne qui achète des gâteaux, boissons, viennoiseries et autres bonbons qui viennent garnir un buffet accessible à toutes les personnes présentent sur le plateau, histoire de ne pas mourir de faim en attendant le déjeuner.
-> puis-je récupérer la TVA ?

Evidemment, c'est un grand MERCI que j'adresse par avance à tous ceux qui auront lu ce post et un grand HOURA à ceux qui répondront.

A très vite,
VNLM

Message écrit le: 04/09/2009 11:42
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Voila une question conséquente !

Utilitaires : TVA intégralement déductible, sur tout

Tourisme : TVA intégralement déductible, sauf le GO, déductible à 80%

Trajet des salariés : parking déductible, pour le reste je ne suis pas entièrement certain, donc je préfère m'abstenir.

Pour les deux dernières questions, oui dans les deux cas, les dépenses sont clairement dans l'intérêt de l'entreprise.

Cordialement,

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Message écrit le: 07/09/2009 18:50
Vinnylemou


Messages: 2
Inscrit le: 04/09/2009
Région: 75 - paris


Bonjour et merci pour votre réponse,

Je reviens sur les dernières questions, et plus particulièrement sur les communications téléphoniques. J'ai bien compris que les coups de téléphone vont être passés "dans l'intérêt de l'entreprise", cependant dans la mesure où les factures vont être libellées au nom des utilisateurs et non de notre société, je doute sur la récupération.

Est-ce que quelqu'un peut venir infirmer/confirmer Jeff84 ?

Merci,

VNLM

Message écrit le: 08/09/2009 09:26
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Sur le point de la facture non établie au nom de la société, je déduis en me basant sur l'arrêt de la CAA Nantes du 10/11/2004 (n° 01-580 : RJF 6/05 n° 546) dont l'attendu principal énonce que la preuve du règlement effectif de cette facture pour les besoins de ses propres opérations imposables suffit. Ce qui est à mon avis la solution la plus pragmatique et la plus logique.

MAIS il existe une jurisprudence du CE (donc, d'une valeur jurisprudentielle plus élevée, bien que les arrêts soient bien plus anciens), donc cette position est défendable mais pas inattaquable. Selon ces arrêts, on ne peut déduire que s'il s'agit "d'erreurs ou d'habitudes invétérées des fournisseurs".

Cordialement,

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