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Frais engagés par le gérant associé unique avant constitution eurl



3 réponses
3940 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/09/2009 09:17
Sivana


Messages: 2
Inscrit le: 05/09/2009
Région: 24 - dordogne


Bonjour,

Je vais créer une EURL début octobre; mon activité sera le conseil aux entreprises.
Depuis début Mars, j'ai engagé un nombre important de frais pour la prospection de clients potentiels, des stages de formation et des achats de matériel ( fax, ordinateur... )
Puis je les enregistrer comme des charges à la création de la société pour me rembourser ?
Quels opérations comptables je dois enregistrer ?
En vous remerciant par avance

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Sivana


Message écrit le: 05/09/2009 14:37
Olivier2205

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 13
Inscrit le: 28/06/2009
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Pour pouvoir enregistrer et déduire ces dépenses dans la comptabilité de votre société, elles doivent être effectuées pour le compte de la société encours d'immatriculation.

Sur le fond, elles doivent se rattacher à l'entreprise (acte normal de gestion).

Sur la forme, il convient de demander des factures au nom de votre société en cours d'immatriculation. Généralement, bien qu'aucune date soit fixée légalement, on retient les dépenses effectuées dans le mois précédant l'immatriculation. Il est toutefois important que les dépenses prises en compte soit réalisées postérieurement à la date de signature des statuts.

Je reste à votre disposition en cas de besoin,

Bien cordialement.

Olivier.

Message écrit le: 05/09/2009 18:07
Sivana


Messages: 2
Inscrit le: 05/09/2009
Région: 24 - dordogne


Bonjour Olivier,

Merci de ta réponse, ça voudrait bien dire que je ne peux pas inclure tous mes frais de déplacements depuis 6 mois que je visite des prospects ?

Merci

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Sivana


Message écrit le: 07/09/2009 10:39
Jeff84

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Il est possible de faire prendre en charge des actes accomplis avant la signature des statuts (s'ils sont nécessaires à l'activité, bien entendu) : il suffit de les y lister en tant qu'actes accomplis pour le compte de la Société en formation.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable


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