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Signe avant coureur d'organisation d'insolvabilité



3 réponses
2968 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/09/2005 12:48
Invité_isabelle


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Bonjour à tout le forum

Mon mari est employé dans une société de BTP en qualité de peintre.

Il a une ancienneté de 20 ans.

Le patron de la société vient de céder le camion de société (mais on ne sait pas à qui).

Nous savons verbalement que ce patron sous-traite tous les chantiers de batiment par des artisans.
Dans l'avenir il sous-traitera tous les chantiers sans salariés existants.

Il veut licencier tous les salariés existants de cette société.

Quels recours peut-on avoir, pour éventuellement éviter que cette société devienne insolvable.
Ou pouvez-nous donner des adresses afin que l'on puisse récupérer cette indemnité de licenciement.

Merci par avance pour vos réponses qui me rassureront

Message écrit le: 28/09/2005 14:01
Boris

Fiscaliste en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 10/08/2005
Région: 75 - paris


Bonjour.

A mon avis, la première démarche à effectuer par les salariés serait de demander une expertise indépendante sur les différentes opérations de gestion (cession du camion par exemple) qu'opère actuellement le patron de votre époux et qui tendraient à prouver qu'il organise l'insolvabilité de sa société avant de la liquider.

Je n'ai pas sous la main le formalisme à suivre pour demander cette expertise ni les modalités pratiques (et notamment concernant sa prise en charge : par les salariés ou par l'entreprise ?) mais les personnes mieux renseignées que moi sur ce forum pourront vous éclairer là-dessus.

Si les conclusions de cette expertise mettent en évidence l'intention frauduleuse de ce chef d'entreprise, alors vous pourrez envisager un recours judiciaire qu'il faudrait entreprendre avant que l'entreprise ne soit devenue insolvable.


Message écrit le: 28/09/2005 14:48
Leon

Comptable général en entreprise
Messages: 65
Inscrit le: 26/09/2005
Région: 69 - rhône


Bonjour,

La réponse de Boris suppose qu'il y ait un comité d'entreprise au sein de la société, qui elle seule a la possibilité de demander une expertise sur une ou plusieures opérations de gestion, dans le cas ou les explications données par l'employeur sont insuffisantes.

Cette possibilité est donnée aussi aux porteurs de parts sociales et aux actionnaires des sociétés anonymes dans des conditions prévues par la loi.

Le pouvoir d'alerte s'impose également au commissaire aux comptes.

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Message écrit le: 29/09/2005 13:58
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1340
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

En l'absence d'autres informations sur la structure de l'entreprise, on peut conseiller aux salariés de syndicat (par exemple en allant à la bourse du travail la plus proche).

Juste une info (même si je ne sais pas si ce texte est directement applicable au cas d'espèce), mais le fait d'externaliser une activitté oblige la société reprenant l'activité en question à reprendre également les salariés : article L 122-12 du code du travail)
Autre point : même en cas d'insolvabilité, le paiement des salaires et accessoires est garanti par une caisse liée à l'Assedic (AGS).

Laurent

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