Message écrit le: 28/09/2005 14:01
Boris Fiscaliste en entreprise Messages: 249 Inscrit le: 10/08/2005 Région: 75 - paris	Bonjour. A mon avis, la première démarche à effectuer par les salariés serait de demander une expertise indépendante sur les différentes opérations de gestion (cession du camion par exemple) qu'opère actuellement le patron de votre époux et qui tendraient à prouver qu'il organise l'insolvabilité de sa société avant de la liquider. Je n'ai pas sous la main le formalisme à suivre pour demander cette expertise ni les modalités pratiques (et notamment concernant sa prise en charge : par les salariés ou par l'entreprise ?) mais les personnes mieux renseignées que moi sur ce forum pourront vous éclairer là-dessus. Si les conclusions de cette expertise mettent en évidence l'intention frauduleuse de ce chef d'entreprise, alors vous pourrez envisager un recours judiciaire qu'il faudrait entreprendre avant que l'entreprise ne soit devenue insolvable. --------------------

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