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Signe avant coureur d'organisation d'insolvabilité



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/09/2005 14:48
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Comptable général en entreprise
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Inscrit le: 26/09/2005
Région: 69 - rhône


Bonjour,

La réponse de Boris suppose qu'il y ait un comité d'entreprise au sein de la société, qui elle seule a la possibilité de demander une expertise sur une ou plusieures opérations de gestion, dans le cas ou les explications données par l'employeur sont insuffisantes.

Cette possibilité est donnée aussi aux porteurs de parts sociales et aux actionnaires des sociétés anonymes dans des conditions prévues par la loi.

Le pouvoir d'alerte s'impose également au commissaire aux comptes.

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