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Signe avant coureur d'organisation d'insolvabilité



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/09/2005 13:58

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1341
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

En l'absence d'autres informations sur la structure de l'entreprise, on peut conseiller aux salariés de syndicat (par exemple en allant à la bourse du travail la plus proche).

Juste une info (même si je ne sais pas si ce texte est directement applicable au cas d'espèce), mais le fait d'externaliser une activitté oblige la société reprenant l'activité en question à reprendre également les salariés : article L 122-12 du code du travail)
Autre point : même en cas d'insolvabilité, le paiement des salaires et accessoires est garanti par une caisse liée à l'Assedic (AGS).

Laurent

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/signe-avant-coureur-organisation-insolvabilite-t2805
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