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Démarche pour un changement de régime fiscal.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/09/2009 14:26

Employé en comptabilité
Messages: 9
Inscrit le: 23/01/2008
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Je vous présente mes situations.
1- J'ai une entreprise individuelle qui est au régime simplifié.
Depuis 2 ans, son chiffre d'affaire est inférieure à 32 000 ¤.
Puis-je faire opter l'entreprise au régime micro-entreprise pour l'exercice 2009 ?

Quelles sont les démarches que je dois effectuer à cette effet ?

Et quelles en seront les conséquences sur son bilan ?

2 -J'ai une SARL de famille soumis à l'IS, je souhaiterais la faire opter pour l'IR.

Puis-je faire opter l'entreprise pour l'exercice 2009, ou dois-je clôturer cette exercice et la faire opter pour l'exercice 2010.
Quelles sont les démarches que je dois effectuer pour ce cas là ?

3 - J'ai une EURL soumis à l'IR qui n'a pas réussit à ce développer et souhaite passer en entreprise individuelle.

Quelles sont les démarches que je dois effectuer pour ce cas là ?

Je vous en remercie par avance.

Cordialement

Cloria

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