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Démarche pour un changement de régime fiscal.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/09/2009 06:23

Employé en comptabilité
Messages: 9
Inscrit le: 23/01/2008
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Comme personne ne m'a répondu, j'ai tout de même fait ma petite recherche. On sait jamais, ça pourrait aider quelqu'un un jour.

Pour le point 3. L'EURL soumis à l'IR. Étant une personne morale, elle ne peux prétendre au statut d'entreprise individuelle (personne physique). Il lui faudrait donc faire une assemblée décidant la cessation de son activité pour ensuite, faire une création en entreprise individuelle.
Il lui faudra donc suivre toute les démarches d'une cessation d'activité.

J'espère avoir des avis sur ce sujet et voir si vous êtes d'accord avec cela.
Pendant ce temps, je continue mes recherches de mon côté.

Bonne journée.

Cloria

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