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Tva sur commissions sur ventes



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/09/2009 17:07

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Le taux réduit ne vise que les ventes de certains biens, en aucun cas les prestations relatives à ces biens (d'autres prestations sont concernées, mais elles ne visent pas votre cas). Vous devez facturer à 19,6%.

Cordialement,

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