Message écrit le: 11/09/2009 22:01
Ohlala Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 18 Inscrit le: 31/07/2006 Région: 75 - paris	Bonsoir, Je travaille dans une SAS qui est une filiale d'un groupe anglais. Nous avons un probleme avec notre direction sur la détermination de la base pour calculer la participation aux resultats d'entreprise. C'est la premiere année que nous pensons d'avoir la participation mais la direction n'est pas d'accord avec nous... En effet, l'entreprise était en féficit pendant très longtemps et en bénéfice depuis quelques années maintenant. Ci-dessous les resultats nets: - 2001 : déficit - 2185KE - 2002 : déficit - 1353KE - 2003 : déficit - 440KE - 2004 : bénéfice - 220KE - 2005 : bénéfice - 640KE - 2006 : bénéfice - 1800KE - 2007 : bénéfice - 1260KE - 2008 : bénéfice - 2600KE Nous avons également une clause de remboursement sur un abondon de créance de la maison mère à partir de la première année de bénéfice. Cette créance est de 4500KE. Dans le livre DCG-Comptabilité appronfondie édition LITEC, précise bien que l'entreprise peut reporter des déficits fiscaux antérieurs de moins de 5 ans. Donc jusqu'à 2003. La base doit être 2600+1260+1800+640+220-440-4500=1580KE Mais la direction nous a dit que le calcul se base sur le résultat fiscal sans limitation de durée de report. Donc pas de participation cette année. Pourriez-vous m'aider à ce sujet? J'ai surtout besoins l'article de la Loi car la direction ne veut pas reconnaitre ce qui est marqué dans le livre LITEC. Je vous remercie d'avance. Cordialement,

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