Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Societe civile attribution tva livraison à soi meme



8 réponses
12227 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/11/2009 10:31

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Citation : Sdd47 @ 30.10.2009 à 12:05

Citation : Tl84 @ 28.09.2009 à 17:19
bonjour

je suis contacté par deux SCI traditionnelles qui ont créées une sci d'attribution. le projet est à ses débuts.
la particularité est qu'ils veulent vendre avant l'attribution définitive, une partie du terrain.

ma question est de savoir dans un premier temps si cela est possible, et dans un deuxième temps si cela ne remet pas en question la transparence fiscale?

merci de m'éclairer.


Bonjour,
A tout vos commentaires qui sont clairs, une petite question concernant l'imprimé 943 que je suis en train de remplir :
Effectivement, dans le prix de revient entre en compte des frais, terrain, taxes TLE..., non soumis à TVA. Lorsque l'on complète l'imprimé 943, il faut donc mettre dans la colonne 3 le montant de la taxe payée (TLE) pour son montant total ? Par contre, je suppose que dans la colonne 5 "Montant de la taxe facturée", il ne faut rien inscrire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Bonjour,

La "taxe" mentionnée colonne 5 est la TVA, rien à voir avec la TLE. Donc non, rien à marquer.

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/societe-civile-attribution-tva-livraison-soi-meme-t28150
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer