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Maternité et usage maintien salaire ccn experts comptables



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/09/2009 22:45

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 16/06/2009
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Je travaille en cabinet comptable et je suis la seule salariée à percevoir un salaire brut supérieur au plafond de la SS.

Ma 1ère maternité a eu lieu en 2005 et mon employeur m'a maintenu mon salaire net sous déduction des IJSS (je perçois un salaire brut largement supérieur au plafond de la SS).
D'autres salariées ont été en maternité avant et après la mienne et il n'y a pas eu lieu de leur compléter leur salaire puisque leurs IJSS leur permettaient de toucher leur net habituel.

Je suis en congé maternité depuis le 15/5/2009 et lorsque j'ai reçu mon bulletin de paie de mai, je me suis aperçue que le maintien de salaire n'était pas appliqué et qu'il n'y avait aucun complément pour atteindre mon net habituel.

J'ai téléphoné à mon employeur qui m'a répondu qu'en l'absence de dispositions conventionnelles sur la maternité, il pouvait faire ce qu'il voulait.
Je lui ai répondu qu'il m'avait auparavant maintenu mon salaire net sous déduction des IJSS et il m'a retorqué qu'il ne pouvait y avoir d'usage si cela était arrivé qu'une seule fois dans le cabinet.

Est ce que je peux lui répondre qu'il a toujours appliqué le maintien de salaire pour toutes mais qu'il n'a pas eu a être mis en oeuvre sur les autres salariées étant donné que leurs salaires sont inférieurs au plafond ?

Il n'a jamais prévenu auparavant qu'il changeait de façon de procéder. N'aurait il pas dû me prévenir a priori et non a posteriori en me mettant devant le fait accompli ?

Merci d'avance pour vos réponses

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