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Maternité et usage maintien salaire ccn experts comptables



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/09/2009 09:33

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

A mon avis, il est dans son droit. C'est seulement la deuxième fois qu'il a à mettre en oeuvre le maintien de salaire, donc il n'y a pas d'usage constant. Vous ne pouvez pas vous baser sur un quelconque raisonnement par rapport aux autres salariés, puisque justement ce mécanisme ne leur était pas applicable.

Cordialement,

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