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Mention "tva sur les encaissements": obligatoire?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/09/2009 18:24
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Inscrit le: 16/08/2005
Région: 78 - yvelines


Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il me dire si la mention "tva sur les encaissements" sur une facture de vente d'un prestatire de services est obligatire?
Je sais que la mention tva sur les débits ne l'est plus depuis 2004, alors qu'en est-il de la tva sur les encaissements?
De plus, auriez-vous un écrit (type article du CGI) à l'appui pour confirmer votre réponse.

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/mention-tva-sur-les-encaissements-obligatoire-t28190
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