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Mention "tva sur les encaissements": obligatoire?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/09/2009 19:22
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Citation : Sandra Schmidt @ 19.09.2009 à 15:56
Il n'y a plus aucune obligation de porter la mention "TVA sur les débits" sur les factures. C'est juste fortement conseillé.

Bonjour,

Je pense que vous vouliez écrire "sur les encaissements".

Ce n'est effectivement plus obligatoire de porter la mention sur les débits mais cela me semble tout de même bien utile. Tout le monde ne connaît pas le CGI par coeur (en tout cas, il suffit de lire les interrogations sur le forum pour s'en convaincre).

Cordialement,

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/mention-tva-sur-les-encaissements-obligatoire-t28190
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