Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Mention "tva sur les encaissements": obligatoire?
8 réponses
24501 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 17/10/2018 12:00 |
Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 11 Inscrit le: 12/01/2006 Région: 72 - sarthe
| Bonjour, ci-joint 2 liens actualisés vers la documentation : (voir section 4800 : Mentions à porter sur les factures) ANNEXE - TVA - Etablissement de factures - Tableaux récapitulatifs des mentions La mention du paiement de la TVA d'après les débits fait effectivement partie des mentions à caractère facultatif (voir en bas du tableau) et non plus obligatoire.
et rien sur la mention du paiement de la TVA sur les encaissements Bonne réception
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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/mention-tva-sur-les-encaissements-obligatoire-t28190
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