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Contrat de professionalisation et eurl



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/09/2009 21:25

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 17/09/2009
Région: 75 - paris


Bonjour à tous et à toutes,

Je suis confrontée à un cas où dans une EURL l'unique actionnaire est gérant et veut conclure un contrat de professionalisation avec sa société.

1 - J'aurais aimé savoir si cet actionnaire pouvait conclure ce contrat ? Il serait alors salarié et employeur, ce qui me gène...

2 - Dans la négative, si la société change de gérant (qui serait alors un gérant non salarié non actionnaire), l'actionnaire unique peut-il conclure un contrat de professionalisation avec sa propre société, représentée par un gérant externe ?

Merci pour vos réponses.

Steph.

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