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Contrat de professionalisation et eurl



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/09/2009 22:02

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Rebonsoir,

En fait dans l'hypothèse 2, un salarié peut devenir gérant et conserver son contrat de travail car il est antérieur à la nomination de ce dernier aux fonctions de gérant.
Cependant, comme il s'agit d'une EURL où l'associé est aussi gérant ce schéma devient impossible.

Si vous aviez eu une EURL avec un associé qui n'est pas gérant, un salarié et un gérant démissionnaire, le salarié aurait pu devenir gérant salarié.

C'est le sens de l'hypothèse 2

Cordialement

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