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Prestations de services effectuées au danemark et tva



1 réponse
2052 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/09/2009 22:36
Sylvie1960


Messages: 1
Inscrit le: 17/09/2009
Région: 83 - var


Bonsoir,

J'ai deux questions de la part d'un ami danois qui vient de créer une entreprise individuelle de prestations de service en France.

1°) Que se passe-t-il pour la tva s'il a des chantiers au Danemark ?
J'imagine qu'il devra établir ses factures sans TVA avec la mention "Exonération TVA, art. 262 ter-1 du CGI". Mais si son client est un particulier, il n'aura pas de numéro de TVA intracommunautaire... Comment faire ?

2°) Il a acheté au Danemark une camionnette d'occasion pour son entreprise. Il va payer la TVA française auprès des douanes. Pourra-t-il récupérer cette TVA ?

merci par avance de vos réponses
Sylvie

Message écrit le: 19/09/2009 16:25
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

1) Il ne sera pas redevable de la TVA sur les opérations effectuées au Danemark, mais par application de l'article 259 A 2° du CGI. La mention de son propre n° de TVA intracommunautaire sur la facture est nécessaire, pas celui de son client.

2) C'est un utilitaire, donc oui, il peut déduire la TVA payée en douanes.

Cordialement,

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