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Prestations de services effectuées au danemark et tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/09/2009 16:25

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

1) Il ne sera pas redevable de la TVA sur les opérations effectuées au Danemark, mais par application de l'article 259 A 2° du CGI. La mention de son propre n° de TVA intracommunautaire sur la facture est nécessaire, pas celui de son client.

2) C'est un utilitaire, donc oui, il peut déduire la TVA payée en douanes.

Cordialement,

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