Message écrit le: 19/09/2009 10:29
Brachet Employé en comptabilité Messages: 60 Inscrit le: 14/09/2009 Région: 24 - dordogne	Bonjour, ma curiosité me chatouille, c'est pourquoi j'ai besoin d'une réponse. Quelqu'un qui à sa société sur la principauté d'andorre la vieille, mais qui travaille essentiellement sur le territoire français, c'est à dire que l'origine de son chiffre d'affaires se fait sur le territoire Français, est il en irrégularité ? Merci de votre réponse
	Message écrit le: 19/09/2009 16:29
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse	Bonjour, Cela dépend de son activité. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 19/09/2009 17:35
Brachet Employé en comptabilité Messages: 60 Inscrit le: 14/09/2009 Région: 24 - dordogne	Négoce et locations de chevaux
	Message écrit le: 22/09/2009 15:39
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse	Bonjour, S'il possède une société étrangère, mais que ses clients sont en grande majorité français, il peut être considéré comme ayant le centre de ses activités économiques en France. Il sera donc redevable des impôts français au niveau personnel. Au niveau de la société, si elle achète et revend en France, ou loue en France, le critère de cycle commercial complet effectué en France est présent, et les bénéfices ainsi réalisés en France sont donc taxables en France. Et ceci en plus des impôts payés en Andorre, car il n'y a pas de convention fiscale qui viendrait annuler les doubles impositions. Cordialement, --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer