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Conseils :

Facturer une prestation française à un client italien



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/09/2009 19:00

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 22/09/2009
Région: 40 - landes


Bonsoir,

j'effectue des prestations en france (transport de france à france) pour un client italien, selon moi je dois lui facturer ma prestation avec la TVA française et lui doit faire une demande auprés de l'administration française pour un remboursement de la TVA qu'il m'aura réglée. Mon client n'est pas d'accord, il veut me régler que le H.T.

Connaissez vous l'article du CGI qui parle du lieu de la prestation comme règle d'imposition ? Je l'ai épluché toute l'aprés midi sans succés...

merci pour votre aide car moi, il a fallut que je la collecte cette TVA, si mon client ne me la règle pas..

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