Message écrit le: 23/09/2009 08:13
Natcompta Comptable en entreprise Messages: 500 Inscrit le: 03/08/2006 Région: 82 - tarn-et-garonne	Bonjour à tous et à toutes, Me revoici avec une autre situation toujours aussi particulière où je souhaiterai avoir vos avis, et je vous en remercie. Donc, voilà : - Seule salariée dans l'entreprise, je suis à 8 heures travaillés + 20 heures au chômage partiel par semaine depuis fin mars 2009. L'autorisation (déjà renouvelée de justesse 1 fois) va jusqu'au 30 Septembre 2009. - L'activité de l'entreprise étant faible depuis plusieurs année et quasi nulle en 2009, le gérant a mis en vente le fonds de commerce (mais il est trop gourmand ...) - Depuis le week-end dernier, le gérant est malade, l'empêchant de venir dans l'entreprise au moins cette semaine, voir peut-être plus. Donc, cette semaine, je suis seule et dans très peu de temps, je n'aurai pas assez de travail pour remplir mes 8 h. Que dois-je faire ? Mon gérant ma laissé dire qu'on aviserai la semaine prochaine. Mais je doute que la réponse de la DDTEFP soit favorable pour octobre et suivant ... Suis-je obligé de prendre mes 3 dernières semaines de congés ? Dois-je informer l'inspection du travail ? est-ce à moi de la contacter ? Je suis perdu. Aidez-moi S.V.P. Merci. --------------------
	Message écrit le: 23/09/2009 10:33
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Chère Nathalie, Je crois que le conseil avisé est de consulter un avocat. Peut-être pouvez-vous aller à la maison des avocats de votre département ? Si j'en crois celle de Rouen, la consultation est gratuite. De plus, ils seront à même de vous aiguiller vers un spécialiste. Si je me permets un tel conseil, c'est pour vous éviter toute erreur qui vous serait dommageable. Une solution envisageable, mais à faire confirmer, pourrait être la rupture conventionnelle homologuée. Cela vous permettrait d'avoir une indemnité identique à celle du licenciement, d'avoir des droits au chômage. Pour votre patron, cela lui permettrait de ne pas avoir le sentiment de vous licencier même si cela y ressemble. En tout cas, je suis tout coeur avec vous, Nathalie. Bien amicalement, CLAUDE --------------------
	Message écrit le: 24/09/2009 13:15
Natcompta Comptable en entreprise Messages: 500 Inscrit le: 03/08/2006 Région: 82 - tarn-et-garonne	Bonjour, Tout d'abord, un grand MERCI Claude pour votre réponse. Ensuite, j'ai étudié la rupture conventionnelle homologuée. En effet, ça peut être intéressant. Cependant, je doute que la DDTEFP l'accepte : elle verra très bien que l'employeur devrait mettre en place un licenciement économique. [ Je pourrais bénéficier de la CRP ] En outre, je pense appeler l'inspection du travail : - pour demander si la prolongation de chômage partiel est acceptée ou refusée, - et si la réponse est inconnue, savoir ce qu'ils me conseillent de faire Jeudi 1er Octobre : venir pendant 4 heures ou que 2 h (et 2 h chômées). Et, en dernier recours, j'irai voir un défendeur (qui connait déjà bien la boîte, il s'est occupé de 2 anciens salariés) pour lui demander conseil. Je vous tiens au courant. Cordialement. --------------------
	Message écrit le: 25/09/2009 12:31
Natcompta Comptable en entreprise Messages: 500 Inscrit le: 03/08/2006 Région: 82 - tarn-et-garonne	Bonjour, Citation : Natcompta Ecrit le 24.09.2009 à 13:15 En outre, je pense appeler l'inspection du travail : - pour demander si la prolongation de chômage partiel est acceptée ou refusée, - et si la réponse est inconnue, savoir ce qu'ils me conseillent de faire Jeudi 1er Octobre : venir pendant 4 heures ou que 2 h (et 2 h chômées). J'ai appelé ce matin : - le dossier est toujours en cours d'étude... - Je dois demander à mon patron ce que je dois faire à partir de Jeudi. Ensuite, c'est à lui de compenser la perte de salaire si éventuellement la demande de chômage partiel est refusée. Cordialement --------------------

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