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Absences et heures supplémentaires



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/09/2009 21:11

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonsoir,

pour les heures à 25% c'est la bonne méthode.
pour celles à 50 % c'est pareil : 4 x 17.67/21.67 = 3,26

concernant les heures normales même méthode : 151.67 x 17.67/21.67 = 123,67 heures à payer

Personnellement je n'utilise pas le nombre de jours moyen mais le nombre de jours réel (par exemple 22 en septembre si on travail du lundi au vendredi), seule méthode reconnue par la jurisprudence.

la méthode des jours moyen est accepté par l'URSSAF pour le calcul des exonérations.

Par contre la méthode choisie doit être appliqué pour tous les salariés et tous le temps. Vous ne devez pas utiliser deux méthode différentes pour les heures supplémentaires et les heures normales.

Cordialement.

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