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Cession de parts sociales sci à l'ir



4 réponses
7387 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/09/2009 13:10
Cozed

Entrepreneur
Messages: 34
Inscrit le: 22/02/2008
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

J'ai besoin d'aide concernant une cession de part d'une sci (location) à l'IR. Nous avons crée une sci à plusieurs : aujourd'hui 1 associé souhaite céder ses parts.

J'ai lu sur le forum que pour valoriser les parts sociales il fallait prendre l'actif net comptable. Je l'ai calculé : celui est négatif car nous avons des loyers mais nous payons les crédits.

Ma question est la suivante : dans le cas d'un actif net comptable négatif comment se passe la cession ? Je ne me vois pas demander une somme d'argent à cet associé qui souhaite nous quitter ?

Vous serions très gentils de répondre à mon message car je suis un peu perdu.

Merci d'avance

Cordialement

MC

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Message écrit le: 27/09/2009 18:40
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 841
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Citation : Cozed @ 27.09.2009 à 13:10
J'ai lu sur le forum que pour valoriser les parts sociales il fallait prendre l'actif net comptable. Je l'ai calculé : celui est négatif car nous avons des loyers mais nous payons les crédits.

Bonjour,

Je craint que vous n'ayez pas compris ce qu'est l'actif net comptable.

Pour simplifier disons que ça revient à soustraire à la valeur du marché du ou des biens le montant des dettes (capital, comptes courants, emprunts,...).

Je vous recommande de consulter un expert comptable et de lui demander de faire une estimation des parts.

Cordialement,

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Message écrit le: 27/09/2009 20:06
Cozed

Entrepreneur
Messages: 34
Inscrit le: 22/02/2008
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir Xynezia,

Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.

Oui je n'ai surement pas compris le calcul de l'actif net car je suis loin d'être comptable… En fait j'ai demandé à un expert comptable et un notaire de s'occuper de cette cession mais voilà plus d'un an de passé et nous n'avons toujours pas de nouvelles malgré plusieurs relances.
De ce fait, j'essaie de me débrouiller par moi-même. Ce n'est peut être pas ce que je fais de mieux mais j'essaie de comprendre.
J'ai la définition de l'actif net comptable mais entre la définition et la pratique lorsqu'on n'est pas comptable c'est différent. J'ai besoin d'un spécialiste.
Je pense que le mieux pour que vous puissiez m'aider est de vous résumer et non de vous expliquer ma méthode qui est totalement fausse :
La sci : 4 associés, activité : location d'appartement, capital 1K¤ non libéré, date d'achat du bien en 2007 : 480 k¤, crédit 499,6 K¤. 1 associé souhaite quitter la sci à ce jour.
Voici mon bilan

ACTIF :
Capital souscrit non appelé : 1000
Frais d'établissement : 242
Construction : 480 000
Autres créances : 242
VMP : 228
Disponibilités : 4 318

Total actif : 486 029

PASSIF :
Capital : 1 000
Report à nouveau : - 6 578
Résultat : 3 367
Emprunt : 481 120
Dettes divers : 7 068
Autres dettes : 52

Total passif : 486 029

Merci de m'explique ce calcul. En tout les cas, je vous remercie de m'aider car sincérement je suis un peu perdue...

Bonne soirée
Cordialement
mc

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Message écrit le: 27/09/2009 20:26
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

La cession de part d'une SCI présume de connaître l'ensemble des conséquences juridiques. Aussi, même si nous vous expliquons ce qu'est l'actif net comptable qui peut même être corrigé, vous oublierez forcément un point de procédure pour une cession de part.

Laissez faire les spécialistes !

Enfin, comme je l'ai indiqué dans le sujet Problème bilan, le forum n'a pas vocation à se substituer aux experts-comptables et autres professions réglementées. Relisez bien notre charte.

Merci.

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Message écrit le: 27/09/2009 21:28
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 841
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Je suis d'accord avec Claudusaix. Déjà je ne suis pas expert comptable, loin de là, et ça ne serait pas du tout sérieux de ma part de faire une évaluation sur la base de ses simples éléments.

Si l'expert-comptable à qui vous vous êtes adressé ne fait pas l'estimation demandé, adressez vous à un autre.

Cordialement,

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