Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva et entreprise prestataire de service



2 réponses
1876 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/09/2009 10:01
Iris66


Messages: 2
Inscrit le: 29/09/2009
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

Je suis un peu embrouillée, car je prends mon nouveau poste dans une entreprise qui est prestataire de service.
La TVA de cette entreprise est au réel normal mensuel. Concernant les prestations de services (706) applique la règle de la TVA sur les encaissements.

Mais ma question concerne la TVA sur les achats :

- si mon fournisseur est un prestataire de service : je récupère la TVA au moment du règlement constaté (sauf s'il a opté pour le débit)

- si mon fournisseur n'est pas un prestataire de service : je récupère la TVA à quel moment ?
immédiatement ou lors du règlement du fournisseur ?

Je vous remercie de votre réponse.


Message écrit le: 29/09/2009 10:09
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Iris66 @ 29.09.2009 à 10:01

- si mon fournisseur n'est pas un prestataire de service : je récupère la TVA à quel moment ?
immédiatement ou lors du règlement du fournisseur ?


Bonjour,

Dans ce cas, la TVA étant exigible chez votre fournisseur au moment où l'opération est effectuée, vous pouvez déduire la TVA le mois où vous recevez la facture.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 29/09/2009 10:42
Iris66


Messages: 2
Inscrit le: 29/09/2009
Région: 66 - pyrénées-orientales


Merci de votre réponse rapide et claire.

C'est bien ce que je pensais, mais avant de dire quelque chose, je préfère être sûre.

Cordialement,

Iris

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-entreprise-prestataire-service-t28337
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer