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Tva et entreprise prestataire de service



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/09/2009 10:01


Messages: 2
Inscrit le: 29/09/2009
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

Je suis un peu embrouillée, car je prends mon nouveau poste dans une entreprise qui est prestataire de service.
La TVA de cette entreprise est au réel normal mensuel. Concernant les prestations de services (706) applique la règle de la TVA sur les encaissements.

Mais ma question concerne la TVA sur les achats :

- si mon fournisseur est un prestataire de service : je récupère la TVA au moment du règlement constaté (sauf s'il a opté pour le débit)

- si mon fournisseur n'est pas un prestataire de service : je récupère la TVA à quel moment ?
immédiatement ou lors du règlement du fournisseur ?

Je vous remercie de votre réponse.


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