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Heures supplémentaires et majoration



6 réponses
2662 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/09/2009 11:14
Lilauno

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Message édité par Lilauno le 29/09/2009 11:14
Bonjour,

J'ai lu dans la convention collective des experts comptables que les heures supplémentaires (les huit premières effectuées au delà de 35h) étaient payées à 10%.
L'employeur peut-il choisir de les payer à 25%? Ou applique-t-il la convention et donc paiement à 10%?
Comment cela se passe dans vos cabinets?

Merci de vos réponses

Cdlt.

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Message écrit le: 29/09/2009 12:41
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

L'employeur peut effectivement décider de les payer à 25 %.
Il doit le faire pour l'ensemble des salariés.

Dans notre cabinet elles sont à 25% (quand elles sont payés)

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 29/09/2009 15:35
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Par contre, l'assiette de réduction de cotisations dans le cadre de la loi Tepa porte sur la rémunération des heures supplémentaires et la majoration dans la limite des taux prévus par la convention ou accord professionnel, les accords d'entreprise étant exclus.

Même chose pour l'exonération d'impôt sur le revenu.

Cordialement,

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Message écrit le: 29/09/2009 16:19
Lilauno

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Merci de vos réponses.
Et merci à Nad64 pour la précision par rapport à la loi TEPA.

Cdlt

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Message écrit le: 29/09/2009 22:46
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Message édité par Xynezia le 29/09/2009 22:47
Citation : Nad64 @ 29.09.2009 à 15:35
Bonjour,

Par contre, l'assiette de réduction de cotisations dans le cadre de la loi Tepa porte sur la rémunération des heures supplémentaires et la majoration dans la limite des taux prévus par la convention ou accord professionnel, les accords d'entreprise étant exclus.

Même chose pour l'exonération d'impôt sur le revenu.

Cordialement,

Bonjour,

j'en était resté à cette information de l'URSSAF: question/réponse du 27/11/07

Citation
18. Quel taux de majoration des heures supplémentaires doit-on
prendre en compte pour le calcul de la réduction salariale de
cotisations ?
* Si votre employeur retient un taux de majoration supérieur à
l'accord de branche, ou si votre convention collective ne prévoit pas de
disposition en matière de majoration des heures supplémentaires, ce
sont les taux pratiqués par votre employeur qui sont retenus pour le
calcul de l'exonération, dans la limite de 25% (ou 50% au delà de la 8e
heure).


ça a été modifié?

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Message écrit le: 29/09/2009 22:59
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Xynezia @ 29.09.2009 à 22:46

Citation : Nad64 @ 29.09.2009 à 15:35
Bonjour,

Par contre, l'assiette de réduction de cotisations dans le cadre de la loi Tepa porte sur la rémunération des heures supplémentaires et la majoration dans la limite des taux prévus par la convention ou accord professionnel, les accords d'entreprise étant exclus.

Même chose pour l'exonération d'impôt sur le revenu.

Cordialement,

Bonjour,

j'en était resté à cette information de l'URSSAF: question/réponse du 27/11/07

Citation
18. Quel taux de majoration des heures supplémentaires doit-on
prendre en compte pour le calcul de la réduction salariale de
cotisations ?
* Si votre employeur retient un taux de majoration supérieur à
l'accord de branche, ou si votre convention collective ne prévoit pas de
disposition en matière de majoration des heures supplémentaires, ce
sont les taux pratiqués par votre employeur qui sont retenus pour le
calcul de l'exonération, dans la limite de 25% (ou 50% au delà de la 8e
heure).


ça a été modifié?

Bonsoir Xynezia,

Vous pouvez nous donner le lien des questions/réponses?

Voilà ce que j'ai trouvé de mon côté:
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_r...ntaires_03.html

Citation

Quelles sont les heures ouvrant droit à la réduction de cotisations salariales ?
Toute rémunération versée au titre d'une heure supplémentaire, complémentaire ou de toute autre durée de travail (heures choisies, rémunération versée aux salariés titulaires d'une convention en forfait jours ayant renoncé à des jours de repos au-delà du plafond de 218 jours, ...) ouvre droit à une réduction de cotisations salariales.

Toutefois, le montant de la majoration de salaire prise en compte est plafonné aux taux prévus par la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel applicable. A défaut d'accord ou de convention, le montant pris en compte est limité selon la nature de la durée supplémentaire de travail.


Merci,

--------------------


Message écrit le: 29/09/2009 23:26
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonsoir,

vous le trouverez ici

Salutations

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